Mentions Légales – Site Loué par AccesLeads UAB à DFPRO SRL

Dernière mise à jour : 20/11/2025

1. Propriétaire du site: volet-anderlecht.be

AccesLeads UAB

Forme juridique : UAB

Adresse : Vilnius, Architektų g. 56-101, LT-04111, Lituanie

Code d’identification de l’entreprise : 307353988

TVA intracommunautaire : 307353988

Email : info@accesleads.lt

Responsable de la publication : AccesLeads UAB

2. Exploitant du site: 

DFPRO SRL

Forme juridique : SRL

Adresse : Rue Lecat 11/4, 7100 La Louvière, Belgique

Numéro BCE : BE0799.088.572

TVA intracommunautaire : BE0799.088.572

Email : info@df-pro.be

Téléphone : 0800.11.159

Responsable éditorial : Majdouline Rafat

3. Hébergeur du site

Nom : OVH

Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

4. Propriété intellectuelle

AccesLeads UAB reste propriétaire du site, de sa structure, du code et de sa conception (textes, images, offres commerciales) qu’il publie DFPRO SRL est l’utilisateur des contenus. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation. Le site est mis en location avec option d achat après la période de contrat a savoir 36 mois

5. Responsabilités

AccesLeads UAB : met à disposition l’infrastructure technique et est  responsable des contenus publiés a la demande de la société DFPRO SRL.

Accesleads UAB : responsable des contenus, de la légalité, du respect du RGPD et des relations avec les utilisateurs.

6. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : DFPRO SRL

Adresse : Rue Lecat 11/4, 7100 La Louvière, Belgique

Email RGPD : info@df-pro.be

Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité.

7. Cookies

Le site peut utiliser différents types de cookies. L’utilisateur peut gérer son consentement via le module prévu à cet effet.

8. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation totale des présentes mentions légales.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Pour l’infrastructure technique et l’exploitation: loi lituanienne (tribunaux lituaniens compétents).

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